représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

IV. -

représentants d'associations de victimes de risques professionnels

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VII. -

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

Association des accidentés de la vie – FNATH, titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

2o Collège des représentants des usagers du système de santé

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléante

jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles

Association des accidentés de la vie

(FNATH)